Conditions Générales de Vente
Mix Music DJ - Conditions générales de vente pour services d'animation musicale, mariage et soirée privée en Gironde
CGV DJ Professionnel Gironde
Les conditions générales de vente de Mix Music DJ s'appliquent à tous les services d'animation musicale pour mariages, soirées privées et événements en Gironde. Ces CGV régissent la relation contractuelle entre notre service DJ professionnel et nos clients pour garantir une prestation d'animation de qualité.
Article 1 – Champ d'application des services DJ
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations d'animation DJ fournies par Mix Music, représentée par Monsieur Rémy Remazeilles, dont le siège est situé 13 Route de Naudin, 33750 Saint-Quentin-de-Baron, immatriculée au RCS sous le n° 752 596 296. Ces CGV régissent la relation contractuelle entre notre service DJ professionnel et le Client pour les animations de mariages, soirées privées et événements en Gironde, à l'exclusion de toute autre condition, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire.
Article 2 – Acceptation du contrat DJ
L'acceptation du devis DJ ou tout commencement d'exécution de la prestation d'animation musicale vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, du contrat de prestation de services DJ y afférent, ainsi que des conditions financières convenues pour votre mariage, soirée privée ou événement.
Article 3 – Commande et formation du contrat DJ
La commande d'animation DJ est réputée ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné du paiement d'un acompte de 30 % du montant total TTC. Aucune prestation d'animation musicale ne sera réalisée sans le versement de cet acompte. Le solde est exigible au plus tard 72 heures avant la date de la prestation DJ. À défaut, l'animation sera suspendue de plein droit, sans que le Client puisse exiger remboursement de l'acompte ou indemnité quelconque.
Article 4 – Prix et modalités de paiement DJ
Les prix des prestations d'animation DJ sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque libellé à l'ordre du Prestataire.
Tout retard de paiement pour les services DJ entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- des pénalités de retard de 4 % du montant dû par jour de retard,
- le remboursement des frais de recouvrement engagés par le Prestataire DJ.
Article 5 – Obligations du Client pour l'animation DJ
Le Client s'engage à fournir pour l'animation DJ :
- un espace sécurisé, couvert et conforme pour l'installation du matériel DJ,
- une alimentation électrique stable (220V – 16A) pour le matériel d'animation,
- la sécurité du matériel DJ et du personnel du Prestataire,
- les repas si la prestation d'animation DJ excède 4 heures,
- les démarches nécessaires auprès de la SACEM pour les droits musicaux.
Le Client est responsable des dommages causés au matériel DJ ou aux intervenants. Toute détérioration entraînera la facturation du remplacement à neuf ou des réparations nécessaires.
Article 6 – Annulation de l'animation DJ
En cas d'annulation de l'animation DJ par le Client :
- à plus de 30 jours : l'acompte reste acquis au Prestataire DJ,
- à moins de 30 jours : la totalité du montant de l'animation reste due.
En cas d'annulation par le Prestataire DJ pour cas de force majeure : un DJ remplaçant sera proposé ou les sommes versées seront remboursées.
Article 7 – Responsabilité DJ – Force majeure
Le Prestataire DJ ne saurait être tenu pour responsable :
- des interruptions d'animation DJ liées à des événements extérieurs (intempéries, pannes techniques, comportement du public...),
- d'un défaut de conformité ou de sécurité du lieu d'animation,
- d'un manquement du Client à ses obligations pour l'animation DJ.
En cas de force majeure, la prestation d'animation DJ pourra être reportée sans frais supplémentaires, dans la limite des disponibilités du Prestataire.
Article 8 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Le Client est seul responsable du respect des droits de diffusion musicale et du paiement des droits auprès des organismes tels que la SACEM pour l'animation DJ. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations lors de votre mariage, soirée privée ou événement.
Article 9 – Promotion DJ – Droit à l'image
Sauf opposition expresse formulée par écrit avant la date de l'événement, le Client autorise le Prestataire DJ à utiliser des images ou extraits vidéos réalisés dans le cadre de l'animation musicale à des fins de promotion commerciale de Mix Music DJ, sur tout support.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV DJ sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution des services d'animation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire DJ, après tentative de résolution amiable.
Acceptation du contrat DJ
La signature de ce devis vaut acceptation ferme et définitive du contrat de prestation DJ ainsi que des conditions générales de vente jointes.
Toute commande d'animation DJ est réputée ferme à compter du versement de l'acompte.
Informations importantes
Ces conditions générales de vente DJ sont applicables à compter de leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement pour rester informé des conditions applicables à votre animation musicale.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente DJ, n'hésitez pas à contacter Mix Music au 06 33 11 86 46.